ARTICLE 1 - Dispositions générales - Champ d’application 

 

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par l’entreprise Wanderlust Senteurs

Notre boutique est hébergée sur Shopify. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

1.2 Toute commande passée sur le site internet https://wanderlust-senteurs.com/ suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions Générales de Vente, soumises au droit français. Ces CGV font donc partie intégrante du Contrat entre le Client et l’Entreprise. Elles sont pleinement opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, avant de passer commande.

1.3 Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste donc qu’il est une personne physique de plus de 18 ans, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il reconnait avoir la pleine capacité pour s’engager lorsqu’il passe commande et s’engage à fournir des éléments véridiques quant à son identité. Le client ne doit pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de ses Services.  

1.4 EXCLUSION : Sont expressément exclues du champ d’application des présentes CGV les personnes agissant en qualité de professionnel, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ; libérale ou agricole, y compris si elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Les professionnels qui souhaitent passer une commande auprès de l’entreprise sont invités à nous contacter directement.

1.5 Les CGV applicables à chaque Commande sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. L’entreprise se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l'adresse suivante : https://wanderlust-senteurs.com/

 1.6 Le Client accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

 

ARTICLE 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

 2.1. Processus de passation de la Commande

 Pour passer commande sur le site, le Client doit s’identifier ou créer un compte. Il sélectionne ensuite chaque Produit et l’ajoute à son panier. Une fois sa sélection terminée, il doit confirmer son panier pour accéder au paiement.

 A ce stade, le Client est redirigé vers une page contenant :

Un récapitulatif des Produits sélectionnés, les prix correspondants, les modalités et les frais de livraison. Il lui revient alors de vérifier et éventuellement de corriger le contenu de son panier. 

Il lui revient de lire attentivement les présentes CGV avant de valider l’ensemble de la commande.

Cette validation de la commande après vérification du panier et lecture des CGV vaut conclusion du Contrat et le Client reconnaît que cela entraine une obligation de paiement de sa part.

Le client est alors redirigé vers la page de paiement. Il peut choisir entre les différents modes de paiements proposés et procède au paiement de sa commande.

En cas de non réception de la confirmation de commande, il est recommandé au Client de contacter l’entreprise via le formulaire de contact présent sur le site. 

Le Client reçoit ensuite une facture d’achat transmise sous forme électronique.

Il est vivement conseillé au Client de conserver ce message de confirmation et la facture d’achat, puisque ces documents peuvent être produits à titre de preuve de Contrat. 

Une fois confirmée et acceptée par l’entreprise, la commande n’est pas modifiable.

2.2 Cas de refus de validation de la Commande par l’entreprise

L’entreprise se réserve le droit de refuser votre Commande pour tout motif légitime, dont par exemple :

Commande non conforme aux CGV ;

Quantités commandées ne correspondant pas à un usage normal par un Client consommateur ;

Non-paiement d’une commande précédente ou litige en cours concernant une commande précédente ;

Soupçon de fraude sur la commande (étayés par un faisceau d’indices concordants).

 

ARTICLE 3 - SPECIFICATIONS ET DISPONIBILITES DES PRODUITS

3.1 Spécifications des Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet de l’entreprise, de même, le cas échéant, que des informations sur l'utilisation du produit.

Les spécifications sont présentées en langue française. Les Parties conviennent que les illustrations, vidéos ou photos des Produits à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Les bougies et fondants sont coulés à la main. Les fleurs séchées et les récipients sont uniques. Il est alors possible que les fondants et les fleurs séchées ne soient pas placés exactement de la même façon que sur la photo affichée sur le site internet, et les couleurs peuvent varier.

De ce fait, nous ne procéderons à aucun échange ou remboursement pour ces motifs. En passant commande sur notre site, vous acceptez ces faits. 

De plus, nous utilisons de la cire végétale (soja et colza). Ces cires ne supportant que très peu les variations de températures, elles peuvent cristalliser et laisser des traces blanches sur la cire. De cette même manière, vous acceptez que ceci puisse arriver en commandant chez nous !

Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet de l’entreprise.

3.2 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Cette disponibilité des Produits est normalement indiquée sur la page spécifique du Produit.

Dans l’éventualité où un Produit deviendrait indisponible après la validation de la Commande du Client, l’entreprise l’en informera immédiatement par email. La Commande sera automatiquement annulée et l’entreprise procèdera au remboursement du prix du Produit initialement commandé, ainsi que de toute somme versée au titre de la Commande.

Cependant, si la Commande contient d’autres Produits que celui devenu indisponible, ceux-ci seront livrés au Client et les frais de livraison ne seront pas remboursés.

 

ARTICLE 4 – PRIX DES PRODUITS

4.1 Modification des prix indiqués sur les sites

Les prix des Produits sont indiqués sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont indiqués TTC mais hors frais de port. L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, dans le respect de la législation applicable.

Les Produits commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de la Commande.

4.2 Prix des produits

Les prix des Produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC. Ils sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS

5.1 Moment du paiement

Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué juste après la validation de la commande.

5.2 Modes de paiement

Pour régler sa commande, le Client peut choisir entre différents modes de paiement :

Paiements par cartes bancaires et par PayPal.

Seules sont acceptées les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France ou les cartes bancaires internationales (Visa, MasterCard, American Express et Maestro). Le Client garantit à l’entreprise qu’il dispose des autorisations nécessaires pour payer avec la carte bancaire utilisée. Il reconnaît expressément que l’engagement de payer par carte bancaire est irrévocable et que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés. Le montant sera débité au moment de validation de la Commande.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée et les informations sur les cartes bancaires communiquées bénéficient du procédé de cryptage SSL. 

De façon générale, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la Commande, l’entreprise se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler ladite Commande.

L’entreprise se réserve le droit de suspendre à tout moment l’un des quelconque modes de paiement, notamment dans le cas où un prestataire de services de paiement ne proposerait plus le service utilisé ou dans le cas d’un litige avec un Client concernant une commande précédente.

L’entreprise se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à l’entreprise une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement. Des indications précises sur le contenu exact des informations demandées (pour préserver la confidentialité de ses données) seront communiquées au Client en cas de vérification. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON – DEDOUANEMENT – RECEPTION

 6.1  Livraison

Avant la validation de la Commande, l’entreprise communique au Client des informations concernant les différentes modalités de livraison ainsi que leurs tarifs respectifs. A la suite du choix du mode de livraison par le Client, l’entreprise lui communique une estimation du délai de livraison. 

L’entreprise mettra tout en œuvre pour que le/les Produit(s) soi(en)t livré(s) au plus tard à la date prévue pour la livraison. En cas de difficulté, l’entreprise s’engage à communiquer rapidement avec le Client pour l’en informer et rechercher avec lui une solution adéquate.

Le transport aérien, l'expédition et/ou la livraison du/des Produit(s) seront intégralement pris en charge par le Client ("Frais de livraison"). Ces frais de livraison sont inclus dans le prix final facturé au Client lors de la commande. En revanche, les frais éventuels de douane ne sont pas compris dans le prix facturé au Client par l’entreprise.

En fonction des modalités choisies par le Client, la livraison sera effectuée, soit à l’adresse mentionnée par le Client, soit le cas échéant, dans un point relais choisi par le Client parmi la liste des points disponibles. Il incombe donc au Client de bien vérifier les indications communiquées pour la livraison car il reste seul responsable en cas de défaut de livraison dû à des informations incomplètes ou erronées.

 6.2  Dédouanement

Lors de son achat, le Client achète le produit hors taxes et devient importateur du produit acheté en sa qualité de destinataire du Produit.

Il est donc en particulier responsable des processus d'import et dédouanement du produit auprès des bureaux locaux de douane. En fonction du prix de sa commande, il pourra lui être demandé de s'acquitter des droits de douane (pour les Produits d’une valeur en douane supérieure à 150 €).

Le Client est seul responsable du processus de déclaration des droits de douane lors du dédouanement du Produit. Ces droits de douane, qui ne sont pas facturés au Client par l’entreprise, ne relèvent pas du ressort de l’entreprise. Cette dernière ne pourra donc pas être tenue du remboursement de ces droits. 

6.3.         Réception

Lors de la réception du Produit, le Client s’engage à vérifier que le Produit est complet et qu’il n’est pas endommagé.

En cas de constat d’une anomalie, le Client devra prendre contact avec le Service Client de l’entreprise dans les trois jours (hors jours fériés) suivant la date de réception du Produit. Toute réclamation déposée hors délai ne pourra être traitée. 

 

ARTICLE 7 – RETRACTATION

 7.1 Principe et délai

Le Client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa Commande. En cas de Commande de plusieurs Produits, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits achetés sera remboursé, les frais de retour restant à la charge du Client.

7.2  Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer l’entreprise de son intention de se rétracter soit en remplissant le formulaire type dont un modèle figure ci-après, soit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant son intention de se rétracter dans le délai de 14 jours mentionné plus haut.

Modèle-type de formulaire de rétractation à envoyer par mail :

 A l’attention de l’entreprise Wanderlust Senteurs, https://wanderlust-senteurs.com/

Je soussigné ______ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

Dénomination du Produit :

Date de la commande et de la réception :

Numéro de commande :

Numéro de suivi de la demande de rétractation :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Date :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de la notification de sa rétractation pour renvoyer le Produit à l’entreprise dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge exclusive du Client. 

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.) pour permettre une remise en vente par l’entreprise. En cas de réception de Produits ouverts, utilisés, incomplets, endommagés ou salis, l’entreprise ne procédera à aucun remboursement et pourra même, si elle le juge nécessaire et adéquat, engager la responsabilité du Client pour dépréciation du Produit.

En cas de retour du Produit dans les conditions prévues par la loi et les présentes CGV, l’entreprise procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, dans les 14 jours de la notification de rétractation, à moins que le Produit ne soit renvoyé après. Dans ce cas, l’entreprise ne procédera au remboursement qu’après la réception et la vérification de l’état du Produit retourné.

Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau/ code promotionnel, le Client sera remboursé soit par l’envoi de nouveaux chèques cadeau/codes promotionnels pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

 

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1 Garanties légales

L’entreprise reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que des vices cachés de l’objet vendue conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit dans le cadre de la garantie légale de conformité (telle que prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation), le Client Consommateur :

Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.

Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.

Le Client peut également décider d’agir dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie contractuelle. 

 

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la relation commerciale, l’entreprise, responsable de traitement, collecte un certain nombre de données nominatives obligatoires (dont notamment, nom, prénom, adresse de livraison, etc. mentionnées par un astérisque) qui sont absolument nécessaires au traitement de la Commande, à la gestion de la relation commerciale, à la réalisation de statistiques et au respect des obligations légales et réglementaires de l’entreprise. Elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin du Contrat.

Le fait pour le Client de ne pas communiquer ces informations entrainerait l’impossibilité de traiter sa Commande.

Ces données sont destinées à un usage interne par l’entreprise mais peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à l’exécution de la prestation, dont notamment celles qui assurent les livraisons des Produits ou assurent le traitement des paiements.

Concernant ces données personnelles, le Client dispose de plusieurs droits :

Droit d’accès aux données personnelles le concernant ;

Droit de rectification et de suppression si les données personnelles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou si la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de certaines données est interdite ;

Droit de limitation du traitement des données, à condition que cette demande soit dûment justifiée et n’empêche pas le respect, par l’entreprise de ses obligations réglementaires et légales ;

Droit d’opposition au traitement des données (notamment en cas de traitement pour de la prospection commerciale)

Droit de formuler des directives post-mortem concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles

Droit de retirer son consentement à la réalisation de certains traitements (les traitements réalisés avant le retrait du consentement restent licites)

Droit de porter réclamation devant la CNIL.

Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande à l’entreprise, par le biais :

d’un email adressé à l’entreprise Wanderlust Senteurs, https://wanderlust-senteurs.com/

La demande doit mentionner l’adresse électronique du Client, ses noms, prénoms, adresse postale et doit être accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité recto-verso.

Une réponse lui sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

 

ARTICLE 10 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire spécifiquement énoncée sur la page d’un Produit, les ventes de Produits sur le site n’entrainent aucun transfert de propriété intellectuelle sur les Produits vendus.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise ou de leur propriétaire initial. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

 

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable d’une inexécution de ses obligations en vertu des présentes en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’entreprise avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

ARTICLE 12 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 13 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE

L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l’entreprise.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de l’entreprise.

 

ARTICLE 15 - NULLITÉ ET MODIFICATION DES CGV

Si l’une des quelconque stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance de la part de l’entreprise, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque pour le Client.

 

ARTICLE 16 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires; de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

ARTICLE 17 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: à des fins illégales; pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; ,pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;  pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;  pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;  pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);  à des fins obscènes ou immorales; ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Wanderlust Senteurs, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE  ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté quelconque, le Service Client est à votre disposition pour trouver une solution amiable.

A défaut de solution trouvée directement avec le Service Client, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs à la suite d’un achat en ligne. La plateforme transmet ensuite ces réclamations à un médiateur national compétent. Vous pouvez accéder à cette plateforme en suivant le lien suivant : https://www.mediationconso-ame.com